Avocat et succession
Pourquoi prendre un avocat en droit des successions ? Voilà la question que vous vous posez très certainement. L’avocat peut vous apporter tout d’abord des conseils avisés pour faire les bons choix devant le notaire, notamment en présence d’autres héritiers. L’intervention d’un avocat peut permettre de débloquer une succession, soit hors procédure, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Avocat succession : des conseils avisés pour ne pas faire les mauvais choix
Faire appel à un avocat en droit des successions en dehors de tout contentieux est loin d’être habituel et pourtant, cela devrait le devenir. En effet, lors de l’ouverture d’une succession, si la prise d’un notaire est systématique, l’appel à un avocat est loin d’être systématique et pourtant l’avocat peut vous éviter de faire les mauvais choix !
En effet, le rôle de l’avocat et du notaire est totalement distinct : le rôle de l’avocat est de défendre son client, peu importe les moyens qu’il doit mettre en œuvre. Le rôle du notaire est d’ouvrir et de liquider une succession c’est-à-dire qu’il doit présenter à ses clients ce qui doit être mais ne peut pas prendre partie, surtout en cas de notaire chargé de la succession, dès qu’arrive un désaccord entre les héritiers.
Seul un avocat pourra vous conseiller au mieux en fonction de vos intérêts pour que vous puissiez savoir quelle décision prendre sur l’acceptation d’une succession, la contestation d’un testament, l’engagement d’une action en réduction…
Avocat succession : la défense de vos intérêts en justice
Il peut s’avérer nécessaire que l’intervention d’un avocat soit nécessaire pour remédier à une situation de blocage de succession.
Différentes situations de blocage
Il existe un certain nombre de raisons qui peuvent aboutir à une situation de blocage de la succession, par exemple
– l’évaluation les biens n’a pas été faite comme elle aurait dû l’être ;
– les donations antérieures sont contestables ou contestées ;
– la validité d’un testament est contestée au doit l’être ;
– Les dispositions testamentaires ou les donations intervenues empiètent sur la réserve héréditaire, c’est-à-dire vont au-delà de la quotité disponible habituelle ou spéciale ;
– un avantage matrimonial lèse des enfants non communs ;
– il existe un recel successoral c’est-à-dire qu’une partie des biens a été dissimulée et détournée par un héritier.
Solutions aux situations de blocage
Pour débloquer succession, l’avocat pourra vous proposer un certain nombre de solutions soit en saisissant les tribunaux, soit en utilisant des moyens autres que vous ne connaissez pas forcément.
Ainsi, si le blocage vient du défaut d’option des héritiers, il existe des solutions sans avoir besoin de saisir une juridiction. Il convient de rappeler qu’un héritier doit choisir entre accepter purement et simplement la succession, y renoncer ou l’accepter à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire). Si un héritier ne prend pas position, la succession peut rester ouverte pendant des années. Il existe une possibilité : la sommation d’opter qui peut être rédigée par un avocat et signifier par voie de huissier. Une fois délivrée, elle oblige l’héritier qui ne s’est pas prononcé à se prononcer dans un délai de deux mois. À défaut de réponse de sa part, il est réputé acceptant purement et simplement la succession. Ainsi, la sommation de tes forces à l’avancement d’une succession et peut-être une solution en présence d’un héritier passif.
Cette sommation d’opter ne pallie malheureusement pas à la signature d’un acte de partage et il faudra parfois utiliser la voie judiciaire. L’avocat saisira alors pour vous le Tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, seul compétent, d’une action en liquidation et partage. Dans ce type de procédure, l’avocat est obligatoire. Ainsi, c’est le Tribunal qui statuera sur les difficultés soulevées et les modalités du partage et renverra le dossier à un notaire après avoir tranché les points de désaccord.
Le cabinet de Maître GONY MASSU vous assiste et vous représente dans toutes les étapes que ce soit amiables ou judiciaires.
Droit des successions : un droit complexe avec des délais de prescription à ne pas négliger
Etre insuffisamment conseillé peut être lourd de conséquences dans tous les domaines et notamment en droit des successions.
En effet, au-delà de l’impact psychologique d’une succession dans laquelle les héritiers ont le sentiment que rien ne se passe, il existe en matière de droit des successions des délais de prescription à ne pas négliger.
Ainsi, l’héritier qui n’a pas opté dans les 10 ans de l’ouverture de la succession est considéré comme y avoir renoncé. L’écoulement du temps peut vous empêcher également de contester une donation ou un testament ou encore d’exercer une action en réduction ou en retranchement.
Le cabinet de Maître GONY MASSU avocat en droit des successions vous conseille et vous informe au mieux de vos droits pour éviter que vous perdiez la possibilité de vous défendre.