DIVORCE A AVIGNON : ETRE ACCOMPAGNE PAR UN AVOCAT DE PROXIMITE
Avocat à Avignon, Maître GONY MASSU traite de toute sorte de divorce, de l’amiable au contentieux. Le divorce est un moment de transition complexe, notamment émotionnellement. Vous cherchez des réponses, des conseils et un soutien pour faire face à ces défis. Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent à vous pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. Il existe deux grands types de divorce :
– Les divorces « à l’amiable » ou par consentement mutuel ;
– Les divorces « contentieux ».
I. Le divorce à l’amiable en Avignon : le rôle de l’Avocat quant à la collaboration et la communication
Vous habitez Avignon ou à proximité et souhaitez confier votre divorce à un Avocat de proximité. Le rôle de l’Avocat est essentiel dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Egalement appelé « divorce par consentement mutuel », le divorce à l’amiable est une option de divorce largement préférée lorsque les conjoints souhaitent mettre fin à leur mariage de manière pacifique et coopérative.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Il s’agit d’une forme de divorce dans laquelle les conjoint parviennent à un accord mutuel sur tous les aspects de leur séparation, y compris la répartition, la garde des enfants et les obligations financières.
Les avantages du divorce à l’amiable
– Le divorce par consentement mutuel réduit le stress émotionnel en évitant des conflits prolongés ;
– C’est une méthode souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures de divorces contentieuses. En l’absence de bien immobilier, ce divorce peut être terminé en moins de deux mois ;
– Ce sont les conjoints qui décident amiablement des conséquences de leur séparation, ils ont, en conséquence, davantage de contrôle sur les décisions prises ;
– Ce type de divorce peut aider à préserver des relations cordiales entre les futurs ex-époux, ce qui est important notamment en présence d’enfants;
– Peu importe où votre conjoint habite ou où vous habitiez avant de le quitter ou avant qu’il ne vous quitte, c’est un divorce sans juge et donc sans limitation géographique pour l’avocat qui vous assiste dans le cadre de votre divorce à Avignon.
Le divorce par consentement mutuel, les étapes de la procédure
1. Consultation :
Chacun des époux doit consulter un avocat. Ils doivent avoir chacun un avocat distinct.
Les différents points de la séparation seront examinés (résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire…). Lorsqu’il existe un ou plusieurs bien immobiliers, un accord doit également intervenir sur ce point et un acte liquidation de régime matrimonial doit être établi préalablement ou concomitamment aux discussions par un Notaire.
2. Rédaction de l’accord :
Après avoir convenu des termes de la convention de divorce, les avocats rédigent « un acte d’avocat ». Ils l’envoient à chacun des époux en recommandé avec accusé de réception pour leur laisser un délai de réflexion de 15 jours.
3. Signature de l’acte d’avocat et enregistrement par le Notaire :
Au terme du délai de réflexion, un rendez-vous est convenu entre les parties et leurs Conseils pour signer l’acte d’avocat, c’est-à-dire la convention de divorce. Le RDV de signature peut être fixé n’importe où dans le Vaucluse ou ailleurs. Cet acte est ensuite envoyé par l’un des avocats au notaire chargé de l’enregistrer dans les 15 jours de sa réception. Ce dernier établit ensuite une attestation de dépôt de la convention.
4. Transcription :
L’acte d’avocat enregistré par le Notaire vaut divorce. Après avoir reçu l’attestation notariée, les avocats sollicitent la transcription du divorce sur les registres d’état civil (acte de mariage et acte de divorce). Le divorce à l’amiable est un choix qui peut être judicieux pour de nombreux couples mais il ne peut pas convenir à tous.
Si des désaccords persistent ou des problèmes complexes surviennent le divorce contentieux se révèlera nécessaire.
II. Le divorce contentieux : La nécessaire résolution des conflits :
Le divorce contentieux est un processus juridique complexe qui devient nécessaire lorsque les conjoints ne parviennent pas à un accord mutuel sur les modalités de leur séparation. Il existe « 3 types » de divorces contentieux :
– Le divorce pour faute ;
– Le divorce pour acceptation du principe de la rupture ;
– Le divorce pour altération du lien conjugal.
Le divorce pour faute
Ce divorce peut être utilisé lorsque l’un des époux à commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Il peut s’agir de violences conjugales, d’adultère, d’abandon du domicile conjugal…
Ce divorce peut avoir des conséquences notamment sur l’allocation d’une prestation compensatoire Il peut permettre l’allocation de dommages-intérêts.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture
Dans ce type de divorce, les conjoints sont d’accord pour mettre fin à leur mariage soit en tout début de procédure, soit en cours de procédure. Les époux, bien que d’accord sur le principe du divorce, ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de ce dernier (par exemple sur la fixation de la résidence habituelle des enfants, la pension alimentaire, le montant de la prestation compensatoire…). Ainsi le juge n’aura qu’à constater l’accord sur le principe du divorce et trancher uniquement les conséquences de ce dernier.
Divorce pour altération du lien conjugal
Ce type de divorce peut être utilisé lorsque les époux sont séparés de fait pendant au moins 1 an au jour du prononcé du divorce (ou plus exactement, pour éviter les difficultés, au jour de l’audience de plaidoirie sur le divorce).
L’un des époux peut donc assigner l’autre sans préciser le motif de sa demande en divorce et attendre 1 an avant de demander au juge la fixation du dossier en audience de plaidoirie.
La procédure de divorce :
Depuis le 1er janvier 2021, toute procédure de divorce contentieuse débute par une assignation en divorce (exception faite du divorce pour acceptation du principe de la rupture qui peut être engagé par voie de requête conjointe). Se tiendra ensuite une audience d’orientation et sur les mesures provisoires (auparavant appelée « audience de tentative de conciliation »), suite à laquelle le juge devra trancher sur les mesures provisoires qui s’appliqueront pendant le temps de la procédure de divorce (notamment sur les modalités de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire).
Suite à cette audience, l’affaire viendra à des audiences de mises en état pour que chacun des avocats respectifs des conjoints puisse formuler de façon écrite l’ensemble de leurs demandes quant au divorce et au conséquences de ce dernier (prestation compensatoire, usage du nom…) par voie de conclusions. Lorsque le dossier est en état, il est fixé en audience de plaidoirie.
Le Cabinet d’Avocat de Me GONY MASSU est compétent dans tout le ressort de la Cour d’appel de Nîmes c’est-à-dire autant sur Avignon que sur Montfavet, Villeneuve lès Avignon, les Angles, Carpentras, Monteux… Les Tribunaux d’Avignon, Carpentras, Nîmes, Alès font partie de la Cour d’appel de NIMES.
III. Conversion de séparation de corps en divorce
Parallèlement à la procédure de divorce, il existe la procédure en séparation de corps. Il s’agit de la même procédure que pour le divorce (séparation de corps sur consentement mutuel ou séparation de corps contentieuse). Simplement, le jugement qui sera rendu au terme de la procédure sera uniquement un jugement de séparation de corps entrainant uniquement autorisation des époux à résider séparément, époux qui seront désormais sous le régime de la séparation de bien même s’ils n’avaient pas conclu antérieurement un contrat de mariage. Il s’agit d’une procédure qui est davantage adaptée aux conjoints qui sont décidé à se séparer mais ne sont pas encore prêt pour divorcer. Le jugement ou la convention conjointe de séparation de corps pourra être converti en divorce.
Le Cabinet d’Avocat de Me GONY MASSU s’occupe autant des procédure de divorce sur Avignon et à proximité que des procédures de séparation de corps.
IV. Obligation de faire appel à un avocat pour toute procédure de divorce
Au-delà du fait qu’il est nécessaire de consulter un avocat pour vous guidez à travers les complexités du processus et vous aider à faire votre choix entre le divorce à l’amiable et les divorces contentieux, la loi oblige à ce que chacune des parties soient assistées ou représentées par un avocat dans le cadre de toute procédure de divorce (que ce soit amiable ou contentieuse).
Dans le cadre des procédures de divorce contentieuses, le Tribunal territorialement compétent est déterminé par rapport à la localisation du domicile conjugal, du domicile de celui qui n’a pas pris l’initiative de la procédure ou de la résidence habituelle des enfants selon le cas. Le Cabinet d’Avocat de Maître GONY MASSU intervient dans le ressort de la Cour d’appel de NIMES c’est-à-dire nlotamment devant toutes les juridictions du Vaucluse (Tribunal judiciaire d’Avignon et de Carpentras) et du Gard (Tribunal judiciaire de Nîmes et d’Alès).
La procédure de divorce peut, si vous en remplissez les conditions, être prise en charge par l’aide juridictionnelle. Pour cela vous devrez remplir certaines conditions liées à vos revenus compte-tenu de vos charges de familles. L’Avocat intervenant à l’aide juridictionnelle ne pourra intervenir que devant le Tribunal du Barreau devant lequel il est inscrit. Me GONY MASSU est inscrite au Barreau d’Avignon et peut donc intervenir sans avoir besoin d’un postulant pour une procédure de divorce ou de séparation de biens à l’aide juridictionnelle devant le Tribunal judiciaire d’Avignon.
Maître GONY MASSU, votre Avocat en divorce à Avignon, vous guidera tout au long de votre processus de séparation, veillant à ce que vos droits et intérêts soient protégés, que ce soit dans le cadre d’un divorce à l’amiable, d’un divorce contentieux ou d’une séparation de corps et de la prise en charge de la procédure de divorce totalement ou partiellement par le bureau d’aide juridictionnelle. Elle vous conseillera au mieux notamment quant aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale sur vos enfants.
Vous pouvez télécharger les attestations article 388-1 du code civil et article 272 du code civil qui vous seront nécessaires dans le cadre de toutes procédures de divorces en présence d’enfants capables de discernement (attestation article 388-1 du code civil) ou en présence d’une demande de prestation compensatoire (attestation article 272 du code civil).
Un certain nombre de pièces sont nécessaires pour l’engagement d’une procédure de divorce. Pour améliorer l’efficacité du 1er rendez-vous, il est mis à votre disposition la liste des pièces nécessaires pour toute procédure de divorce.