Avocate en droit des affaires familiales
L’avocat a un rôle essentiel notamment dans le contentieux des affaires familiales. Il peut à la fois aider les parents qui parviendront à un accord ou ceux qui ne le peuvent pas. Avant tout, il conseille, répond aux questions clés concernant l’autorité parentale, la résidence des enfants et la pension alimentaire.
Rôle de l’avocat en affaires familiales
Vous êtes séparés ou vous allez vous séparer et vous vous demandez s’il est nécessaire de faire fixer l’accord intervenu ou, au contraire, vous ne parvenez pas à arriver à un accord… L’avocat a un rôle primordial autant pour vous assister ou vous représenter en justice que pour vous donner les conseils nécessaires à votre prise de décision.
En cas d’accord entre les parents il vous offre un soutien juridique dans l’élaboration d’accords parentaux amiables en procédant notamment à la rédaction d’accords détaillés sur la garde et les droits de visites et d’hébergements. Il veille surtout à ce que les droits et les intérêts de chaque parent soient protégés mais également ceux des enfants.
En cas de désaccord entre les parents l’avocat peut vous assister ou vous représenter en justice en présentant un dossier solide après avoir saisi le juge aux affaires familiales par voie de requête ou par assignation, et même assignation à bref délai pour les procédures très urgentes.
Points cruciaux à trancher pour les enfants de parents séparés
Que se soit de manière amiable ou contentieuse, en présence de patents séparés, il y aura lieu à trancher un certain nombre de points.
L’autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale peut être conjoint ou exclusif. L’autorité parentale emporte les droits et les devoirs que vous avez en tant que parents. Par principe, à partir du moment où chacun des parents a reconnu leur enfant avant l’âge de 1 an, l’exercice de cette autorité parentale est conjoint. Il peut s’avérer nécessaire de solliciter un exercice exclusif de l’autorité parentale dans la mesure où l’un des parents est absent ou introuvable et ne peut donner son accord sur une intervention chirurgicale par exemple, un voyage scolaire ou extrascolaire, une scolarisation dans tel ou tel établissement…
Résidence en alternance ou pas
La fixation de la résidence en alternance chez chacun des parents ou « garde alternée » est de plus en plus courante. Votre avocat vous expliquera les avantages de ce mode de garde, ses inconvénients, les critères à remplir pour que la résidence en alternance soit admise, les démarches pour sa mise en place…
La résidence habituelle des enfants peut être fixée également au domicile de l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent qui pourra être restreint mais également élargi notamment au mercredi. Chaque enfant est unique et le choix de sa résidence est un choix crucial. Ce choix appartient en priorité aux parents mais, à défaut d’accord sur ce point, c’est le Juge aux affaires familiales qui tranchera.
Pension alimentaire
La pension alimentaire due au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est fixée en fonction de leurs besoins et des capacités financières de chacun des parents. Il n’existe pas de règle de calcul. Une table de référence « a vu le jour » il y a quelques années mais n’a pas de valeur normative. Elle peut, pour autant, donner une idée de la pension alimentaire qui eut être allouée à vos enfants en fonction du mode de garde. Le défaut de paiement d’une pension alimentaire fixée judiciairement est une infraction pénale : le délit d’abandon de famille. Le parent qui n’arrive pas à percevoir le montant de la pension alimentaire qui a été alloué peut donc déposer plainte à l’encontre de l’autre parent. D’autres possibilités s’offrent néanmoins à lui, s’il ne veut pas altérer davantage les relations avec son ex conjoint ou ex concubin.
L’assistance ou la représentation par un avocat n’est pas forcément obligatoire en affaires familiales hormis notamment pour les divorces et pour certaines des demandes concernant l’autorité parentale. Pour autant, l’avocat a un rôle essentiel autant en matière de conseil qu’en matière de défense. Son objectif est de vous aider à prendre des décisions dans l’intérêt de vos enfants et à faciliter la transition vers une nouvelle dynamique familiale.
Il est important de rappeler que dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de discernement peut avoir un avocat de l’enfant et même être auditionné par le Juge s’il en fait la demande (voir attestation article 388-1). Maitre GONY MASSU Avocat intervenant notamment dans le contentieux des affaires familiales, peut vous apporter son aide. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils juridiques professionnels et une assistance ou une représentation devant le juge aux affaires familiales.