Est-ce le nouveau mal de ce siècle ?
Nous connaissions auparavant le phénomène des squatteurs de logement.
Nous connaissons actuellement le phénomène des « faux baux » (personnes peu scrupuleuses qui font signer à d’autres des baux pour un logement qu’ils ne possèdent pas mais dont ils ont simplement les clés d’un précédent locataire …).
Il existe un autre phénomène qui voit maintenant le jour et a tendance à se multiplier : le phénomène ‘Tanguy’.
De nombreux parents sont démunis face à leurs enfants, devenus adultes et même parfois indépendants financièrement, mais qui soit n’ont jamais voulu quitter le cocon familial, soit y sont revenus, trouvant ce dernier bien plus confortable …
Lorsque les discussions n’ont rien donné ou sont totalement impossibles, il existe des solutions juridiques, même si actuellement, aucune disposition légale ne régit véritablement ce problème.
Le droit de propriété est bien un droit inaliénable et sacré.
Le locataire qui voit son fils ou sa fille occuper une partie de son logement sans contribuer à quoi que ce soit a également des arguments juridiques.
Pourquoi le droit au logement ne serait-il pas opposable par des parents contre leurs enfants qui, sous prétexte de retarder leur indépendance, empiètent sur le droit de leurs parents à avoir un logement, à avoir droit au respect de leur vie privée (Art. 8 de la convention européenne des droits de l’Homme) ou encore à avoir droit à un niveau de vie suffisant (Art. 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).
La tolérance de la jouissance n’est pas constitutive d’un droit.
Même si en tant que parents, vous avez accepté à l’origine soit d’héberger à nouveau votre fils ou votre fille ou même toute leur famille, soit de retarder dans un premier temps leur départ du cocon familial, vous pouvez encore agir.
Lorsque les discussions ne sont plus possibles, des procédures peuvent être engagées.
Notre Cabinet vous accompagne dans cette voie et vous conseille.