Avocat les Angles

Avocat les Angles

AVOCAT LES ANGLES Maître GONY MASSU, avocat, intervient notamment sur la commune de les Angles et les autres communes du gard limitrophes à Avignon. Avocat sur la commune de les Angles et dans tous le ressort de la cour d’appel de Nîmes Le cabinet de Maître GONY...
Un Avocat en droit immobilier autour de moi

Un Avocat en droit immobilier autour de moi

AVOCAT IMMOBILIER AUTOUR DE MOI : un avocat de proximité Y a-t-il un avocat immobilier autour de moi ? Pourquoi ne pas prendre un avocat à proximité de votre domicile pour traiter d’une affaire immobilière ? Sera-t-il compétent en droit immobilier ? Il s’agit...

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est adapté aux époux qui souhaitent se séparer de manière amiablement pour préserver leurs relations, notamment pour l’éducation de leurs enfants. Ce divorce comporte...

INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL

Fixer l’indemnisation de son préjudice corporel  Toute personne qui subit un préjudice notamment corporel (atteinte à son intégrité physique) peut tenter d’obtenir une indemnisation. En fait, toute personne subissant un dommage, même uniquement moral, doit...

PROCEDURE COUR D’APPEL

La procédure devant la Cour d’Appel a connu un certain nombre de remaniement ces dernières années. Un décret du 6 mai 2017, relatif aux exceptions d’incompétence et à l’Appel en matière civile, modifié par décret du 2 août 2017, remanie encore un certain nombre de...

LE PHENOMENE « TANGUY »

Est-ce le nouveau mal de ce siècle ?   Nous connaissions auparavant le phénomène des squatteurs de logement. Nous connaissons actuellement le phénomène des « faux baux » (personnes peu scrupuleuses qui font signer à d’autres des baux pour un logement qu’ils ne...