par sabine | Juil 30, 2024 | Articles by Sabine
Avocat droit du logement Un avocat en droit du logement est un avocat qui traite des litiges qui peuvent naître à l’occasion de la signature d’un contrat de bail. Pourquoi prendre un avocat en droit du logement Il n’est généralement pas obligatoire de prendre un...
par sabine | Juil 1, 2024 | Articles by Sabine
AVOCAT LES ANGLES Maître GONY MASSU, avocat, intervient notamment sur la commune de les Angles et les autres communes du gard limitrophes à Avignon. Avocat sur la commune de les Angles et dans tous le ressort de la cour d’appel de Nîmes Le cabinet de Maître GONY...
par sabine | Juin 13, 2024 | Articles by Sabine
AVOCAT IMMOBILIER AUTOUR DE MOI : un avocat de proximité Y a-t-il un avocat immobilier autour de moi ? Pourquoi ne pas prendre un avocat à proximité de votre domicile pour traiter d’une affaire immobilière ? Sera-t-il compétent en droit immobilier ? Il s’agit... par sabine | Mar 12, 2024 | Articles by Sabine
Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est adapté aux époux qui souhaitent se séparer de manière amiablement pour préserver leurs relations, notamment pour l’éducation de leurs enfants. Ce divorce comporte... par sabine | Jan 9, 2024 | Articles by Sabine
Fixer l’indemnisation de son préjudice corporel Toute personne qui subit un préjudice notamment corporel (atteinte à son intégrité physique) peut tenter d’obtenir une indemnisation. En fait, toute personne subissant un dommage, même uniquement moral, doit... par sabine | Mai 19, 2023 | Articles by Sabine
La procédure devant la Cour d’Appel a connu un certain nombre de remaniement ces dernières années. Un décret du 6 mai 2017, relatif aux exceptions d’incompétence et à l’Appel en matière civile, modifié par décret du 2 août 2017, remanie encore un certain nombre de...
