par sabine | Mai 20, 2023 | articles de presse
Objectif Gard 17 janvier 2017, voir l'article complet Elle concédera seulement que son mari Robert était un « bon père » et un « bon travailleur ». L’avocate de la partie civile, Maître Sabine Gony-Massu, s’attarde davantage sur la souffrance de son client,... par sabine | Mai 20, 2023 | articles de presse
Le Dauphiné libéré 26 janvier 2018 : Voir l'article complet Leur agresseur est finalement coincé dans le hall du bâtiment jusqu’à l’arrivée de la Bac. Ils ont face à eux un individu qui tourne en rond comme un lion en cage. Prêt à en découdre. Il a fini par être... par sabine | Mai 19, 2023 | Articles by Sabine
La procédure devant la Cour d’Appel a connu un certain nombre de remaniement ces dernières années. Un décret du 6 mai 2017, relatif aux exceptions d’incompétence et à l’Appel en matière civile, modifié par décret du 2 août 2017, remanie encore un certain nombre de... par sabine | Mai 19, 2023 | Articles by Sabine
Est-ce le nouveau mal de ce siècle ? Nous connaissions auparavant le phénomène des squatteurs de logement. Nous connaissons actuellement le phénomène des « faux baux » (personnes peu scrupuleuses qui font signer à d’autres des baux pour un logement qu’ils ne... par sabine | Mai 19, 2023 | Articles by Sabine
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a été remaniée … C’est désormais un divorce sans Juge, sauf exceptions, que les dispositions légales ont institué. Il s’agit d’un Acte d’Avocats transmis au Notaire uniquement pour...